Dialogue social et emploi
(Article 7)

Moi, j’en suis au stade des interrogations sur la portée exacte de cet amendement, et j’aimerais avoir des éclaircissements tant du ministre que du rapporteur à son propos. La question est simple. Il s’agit non d’une extension du dispositif voté il y a deux ans, mais de son application. L’objectif est de faire en sorte que, là où il doit y avo...

C’est le véritable danger de l’amendement, qui reviendrait sur la protection supplémentaire que nous avions, me semble-t-il, trouvée en première lecture ou en commission. En l’état, je suis donc très réservé sur cet amendement. J’ai l’impression qu’en n’imposant pas des administrateurs au conseil d’administration ou à l’organe décisionnaire de...