Droit des étrangers
(Article 1er)

Cet amendement relèverait-il du gag ? M. Ciotti sait parfaitement que l’ordre public peut être opposé, de façon systématique, ou presque. Viser « toute condamnation pour violation du code pénal », c’est inclure des blessures involontaires, aussi peu graves soient-elles,…

Soyons sérieux ! Vous demandez un scrutin public sur cette question, monsieur Ciotti. Je pense que nous sommes là dans le domaine du gag.