Droit des étrangers
(Article 2)

Je voudrais faire une déclaration liminaire. Tout à l’heure, l’opposition avançait qu’il y avait, suivant les années, 200 000 ou 250 000 entrées sur le territoire français. Or le solde migratoire en France est de l’ordre de 50 000. Cela n’a rien à voir avec la situation en Allemagne : on compare des choux et des carottes !

Ce que vous dites, en faisant croire que les portes seraient ouvertes et qu’il y aurait des appels d’air, est tout simplement faux.

Mais peut-être soutiendrez-vous que les instituts de statistiques publics sont des menteurs ? Cela ayant été dit, je présente une série d’amendements visant à simplifier les choses – car je juge important de dégager du temps pour les agents –, tout en améliorant la sécurité des étrangers présents régulièrement sur le sol français. Il me semble...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2. En effet, la maîtrise de la langue est fonction de l’âge et de l’appartenance sociale de la personne. Or la rédaction de cet alinéa ferait dépendre l’attribution d’une carte de résident d’un niveau défini de connaissance de la langue qui ne paraît pas tout à fait adapté à la variété des situations d’i...

Il est défendu car il vise les mêmes fins que l’amendement no 270 qui a été rejeté.