Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Après l'article 8)

On a besoin d’une double cohérence. En fin de projet de loi, l’on examinera la branche « accidents du travail – maladies professionnelles », AT-MP. On rappellera alors qu’au sein de cette branche, il y a trois métiers, dont l’un est la prévention. Quand une entreprise se mêle de prévention, il ne faut pas qualifier cette démarche comme un avant...

Ce n’est pas dans cette direction qu’il faut aller. En discutant de cet amendement, pensons à ce que nous ferons quand nous débattrons de la branche AT-MP. Dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé, on a adopté une disposition qui reconnaît expressément que la prescription d’activités physiques participe d’un effet cura...