Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Cet amendement remplace mon amendement n° 263. Il vise à permettre le licenciement même en cas de contrat à durée déterminée. Il s'agit ainsi d'une sorte d'hybride, qui autorise une rupture annuelle pour cause réelle et sérieuse à l'initiative de l'employeur ou sur simple décision du salarié avec un préavis de deux semaines. Il n'était pas pré...
L'information annuelle des institutions représentatives du personnel ou des comités techniques paritaires, selon que l'on est dans le public ou le privé, devra porter sur les recrutements, mais aussi sur l'exécution des contrats, s'agissant notamment des obligations de formation. (L'amendement n° 264, accepté par la commission et le Gouverneme...
Il s'agit d'un amendement doublement rédactionnel, consistant à réécrire l'actuel alinéa 24 de façon à ce qu'il soit bien clair que les garanties de pérennité données par l'employeur sont fonction de la durée de l'aide et non du contrat. Sinon, ceux qui embaucheraient sous forme de CDI ne pourraient donner aucune garantie. Il consiste ensuite à...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, au mois de juillet dernier nous abrogions les exonérations sociales et fiscales des heures supplémentaires. Sans revenir sur le sujet, le moins que l'on puisse dire, c'est que ce dispositif n'avait pas vocation à lutt...
