Sécurisation de l'emploi

Le groupe socialiste votera bien entendu l'article 3. Contrairement à ce qui a été dit, les nombreuses questions soulevées ont toutes obtenu une réponse claire. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons démontré l'existence d'un espace sécurisé et d'un terrain juridique connu, de sorte qu'il est inutile de modifier complètement le cod...

Cet amendement vient enrichir les amendements nos 916 rectifié et 5000, adoptés précédemment. Il complète l'alinéa 25 et le contenu de la base, en l'enrichissant du bilan social prévu à l'article L. 2323-68 du code du travail. Cependant, en relisant cet amendement, je m'aperçois qu'il y manque plusieurs mots, ce qui altère la fin de la phrase. ...

Monsieur le ministre, je le retire même si je ne suis pas complètement d'accord avec votre argumentation, car il apportait tout de même d'autres éléments que ceux qui ont déjà été adoptés. Je pense qu'il sera possible d'améliorer ce point au cours de la navette, l'important étant que les nouveaux modes de consultation permettent de créer immédi...

Dans la mesure où le rapporteur et le ministre ont été très complets, je dois pouvoir faire tenir mon intervention dans les deux minutes dont je dispose. Il est exact de considérer que la mobilité n'est pas un droit, puisqu'elle nécessite l'accord de l'employeur : c'est une possibilité faisant l'objet d'un régime encadré, ce qui n'est pas inin...

Quant au fait que cette nouvelle possibilité puisse être détournée, il me paraît difficile d'affirmer le contraire : il est peu d'institutions qui ne puissent l'être. Dès lors, le fait que des tentatives de détournement du dispositif puissent avoir lieu ne constitue pas un motif pour voter sa suppression et priver les salariés français d'un pro...

Je me demande s'il ne manque pas à cet amendement un alinéa, qui serait le suivant : « Le contrat de travail peut déroger aux accords collectifs ».

La messe serait alors dite et nous serions revenus à un système parfaitement libéral. Voilà ce qu'il y a derrière cet amendement ! Ce n'est pas exactement ce qui est écrit, mais c'est l'esprit. Vous vous engagez clairement dans un processus de démolition de la pyramide des normes qui fonde le droit du travail depuis 1945. Le masque est jeté ! ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, moi qui suis pourtant un peu circonspect vis-à-vis de cet accord social, en écoutant l'intervention de M. Chassaigne, j'avais envie de le défendre ! Monsieur Chassaigne, votre démonstration illustre parfaitement l'ada...

Mais non ! Votre démonstration ne tient pas compte de la généralisation de l'assurance complémentaire de santé. On peut discuter des modalités d'application de cette mesure, dire que cela pose des problèmes, mais cela n'en reste pas moins un progrès pour les salariés qui n'en bénéficient pas à l'heure actuelle. Votre démonstration ne tient pas...

Vous dites par ailleurs que la démarche du Gouvernement revient à imposer aux parlementaires un mandat impératif. Ce n'est pas le cas : le Parlement garde tout son rôle ! Il est vrai que le Parlement a le droit de se limiter, s'il l'entend, à la transcription dans la loi d'un accord social. Il n'y a pas là d'incompétence négative. J'ai écouté a...