Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Je me demande s'il ne manque pas à cet amendement un alinéa, qui serait le suivant : « Le contrat de travail peut déroger aux accords collectifs ».
La messe serait alors dite et nous serions revenus à un système parfaitement libéral. Voilà ce qu'il y a derrière cet amendement ! Ce n'est pas exactement ce qui est écrit, mais c'est l'esprit. Vous vous engagez clairement dans un processus de démolition de la pyramide des normes qui fonde le droit du travail depuis 1945. Le masque est jeté ! ...
