Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier

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Madame la présidente, je demande une brève suspension de séance afin de réunir mon groupe.

La discussion au sein du groupe socialiste et avec le rapporteur a montré que, dans les deux cas, l'échéance reste le 30 juin 2015. Comme l'a indiqué M. Germain, le rapport portera sur l'ensemble de la question et permettra de réorienter au besoin. Rien n'interdit par ailleurs d'inviter d'ici là ou par la suite les partenaires sociaux à engager...