Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Cet article met en place un système de bonus-malus, et mon amendement vise à faire en sorte que le produit du bonus ne soit pas supérieur à celui du malus, afin que l'assurance chômage ne soit pas appauvrie. Nous proposons donc que les taux soient fixés de sorte que le produit des contributions et non pas des cotisations comme écrit par erre...
Je regrette que Michel Sapin ne soit pas là pour arbitrer le litige que j'ai avec Jean-Patrick Gille : il sait bien, lui qui a été le président de la région Centre, qu'il y a toujours des désaccords entre l'Indre-et-Loire et le Loir-et-Cher, y compris dans le même parti ! Revenons à la base de l'article 7 : il ne fait que donner une autorisati...
Je pense que la rectification proposée par le rapporteur n'est pas nécessaire puisque mon amendement n'ajoute pas un alinéa, mais complète l'alinéa existant.
C'est vrai, autant pour moi J'accepte la rectification. Et pour le coup, il faudrait également remplacer le mot « cotisations » par « contributions ».
