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Sécurisation de l'emploi

Article 7

Mots-clés

assurance avancée branche CDD chômage durée dérogation employeur majoration négociation partenaires partenaires sociaux partiel progrès précaire prévue régime temps partiel

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 774
  • Avis N° 839 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
  • Rapport N° 847 de la Commission des affaires sociales (1427 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
  • Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Marc Germain (16 interventions)
  • Francis Vercamer (7 interventions)
  • Jean-Patrick Gille (7 interventions)
  • Jérôme Chartier (6 interventions)
  • Jacqueline Fraysse (6 interventions)
  • André Chassaigne (5 interventions)
  • Christophe Cavard (4 interventions)
  • Denys Robiliard (4 interventions)
  • Jean-Jacques Candelier (3 interventions)
  • Jean-Noël Carpentier (3 interventions)
  • Guillaume Larrivé (2 interventions)
  • Jérôme Guedj (2 interventions)
  • Jean-Philippe Mallé (1 intervention)
  • Marc Dolez (1 intervention)
  • Fanélie Carrey-Conte (1 intervention)
  • Christian Paul (1 intervention)
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