Les interventions de Denys Robiliard sur ce dossier
7 amendements trouvés
20/02/2014 — Sous-Amendement N° 122 à l'amendement N° 47 au texte N° 1792 - Article 1er (Rejeté)
M. Robiliard
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des dispositions du pacte de responsabilité » les mots : « du crédit d'impôt compétitivité emploi ». Exposé sommaire : Le pacte de responsabilité en l'état n'a pas d'existence juridique.
18/02/2014 — Amendement N° 102 au texte N° 1792 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Robiliard
L'article L. 452‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où un élève ou étudiant mentionné au a ou b du 2° de l'article L. 412‑8, à la suite d'un accident ou d'une maladie survenu par le fait ou à l'occasion d'un stage, engage une action en responsabilité fondée sur la faute inexcusable de l'emp...
18/02/2014 — Amendement N° 45 au texte N° 1792 - Article 4 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Bouziane, M. Belot, Mme Biémouret, M. Bréhier, Mme Carrey-Conte, Mme Chauvel, Mme Corre, M. Destan...
À l'alinéa 2, après le mot : « articles » insérer la référence : « L. 124‑7, ». Exposé sommaire : Dans les missions confiées à l'inspection du travail, il convient de viser également l'article L124‑7 du code de l'éducation relatif à l'interdiction de conclure une convention de stage pour utiliser un stagiaire pour exécuter une tâche réguli...
14/02/2014 — Amendement N° 78 au texte N° 1792 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Robiliard
L'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une action engagée par un élève ou un étudiant mentionné au a ou au b du 2° est fondée sur l’article L. 452-1, elle est dirigée contre l’entreprise d’accueil de l’élève ou de l’étudiant. » Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de per...
11/02/2014 — Amendement N° AS37 au texte N° 1701 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
I. – L'article L 8221-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé: « 4° Le fait d'affecter un stagiaire à un poste de travail permanent, de recourir à un stagiaire pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou à une activité saisonnière ou pour remplacer un salarié absent. II. – A l'article L 8221-2 du même...
11/02/2014 — Amendement N° AS38 au texte N° 1701 - Article 1er (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy, Mme Bouziane, Mme Khirouni, M. Allossery, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Carrey-Conte, M. Corde...
Au début de l'alinéa 8 après le mot: « appuyer », insérer les mots: « et d'accompagner ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'accès à l'entreprise est souvent difficile pour les étudiants et l'absence de réseau peut être également un frein à l'obtention d'un stage. Parce qu'il vise l'intégration de ces derniers sur le marc...
11/02/2014 — Amendement N° AS39 au texte N° 1701 - Article 1er (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy, Mme Bouziane, Mme Khirouni, M. Allossery, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Carrey-Conte, M. Corde...
Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et de favoriser son insertion professionnelle » Exposé sommaire : Concernant les périodes de formation en milieu professionnel et les stages l'objectif poursuivi est non seulement l'obtention d'un diplôme pour les étudiants mais aussi l'acquisition d'aptitudes facilitant l'inse...
