Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 15)

Je souhaite en effet dire un mot. Il s'agit évidemment d'une problématique très importante, dont on ne peut pas se désintéresser. Reste que le dispositif proposé n'est pas au point, y compris sur le plan juridique, puisque les modalités de recouvrement sont renvoyées à un décret alors qu'elles devraient relever de la loi. Enfin, il faut tenir c...

La contrebande existe aussi, il n'y a pas que la contrefaçon. C'est un sujet qu'il nous faut traiter : la prochaine loi de finances initiale pourrait en fournir le cadre. Je crois que l'amendement de M. Le Guen permet de poser les termes du débat et nous oblige à réfléchir dans un délai relativement bref. Mais, en l'état, même si la commission ...