Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Dans cette discussion, il serait utile de s’interroger sur ce qu’est une entreprise. J’ai le sentiment qu’on la confond avec le chef d’entreprise.
L’entreprise, ce n’est pas que le chef d’entreprise : c’est aussi les salariés qui la composent et qui font partie de sa richesse, au même titre que le capital, au sens strict du terme. Et l’aide, c’est au collectif qu’on l’apporte : c’est bien à l’entreprise et non au seul patron, même s’il a évidemment son mot à dire. Ce qu’on appelle « le c...
Il ne faut pas mettre les doigts dans certains engrenages. Avec cette disposition, une logique assurantielle est en train de s’immiscer, au nom de la baisse du coût du travail. Pourtant, comme l’a remarqué avec pertinence M. Vercamer, il ne s’agit que d’une sinistralité liée au travail. C’est bien la raison pour laquelle la possibilité d’imput...
L’objectif de cet amendement, qui concerne les cotisations AT-MP, a été parfaitement expliqué. Je me bornerai à répondre à ce qu’a dit M. le secrétaire d’État sur le texte. Il a indiqué qu’il avait été construit de façon que les baisses de cotisations soient imputées uniquement par défaut sur les cotisations AT-MP, l’idée du Gouvernement étant ...
