Biodiversité

Si le titre premier de ce texte insiste largement sur les services que rend la nature aux hommes, à l’inverse il ne rend aucunement compte des externalités positives sur l’environnement et la biodiversité créées par des activités économiques telles que l’élevage herbivore. C’est pourquoi cet amendement vise à enrichir le code de l’environnemen...

J’approuve ce que vient de dire notre collègue Sermier. Tel quel, l’article 4 bis permet à l’État de remettre en cause tous les travaux d’assainissement et d’amélioration des terres agricoles engagés par les agriculteurs et les collectivités locales et largement soutenus par les politiques publiques. De nombreuses zones urbaines ont été constru...

Que nous soyons chasseurs ou pêcheurs, de droite ou de gauche, il me semble que nous pouvons tous nous retrouver pour voter la suppression de cet article.

Je rejoins Philippe Meunier sur cet amendement important : la disparition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage constituerait une erreur pour l’intérêt général et le bon fonctionnement de la chasse en France. Il convient de conserver cette instance consultative, tant les questions cynégétiques ont un caractère spécifique.

Dans le même esprit, je voudrais après le mot « femmes » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « lorsque la répartition des représentants des organismes qui le composent le permet, plus particulièrement lorsque ces représentants sont des élus. »

La nouvelle gouvernance doit tenir compte du fait que les questions relatives à la biodiversité intéressent une multitude d’intérêts publics et privés. Il est donc fondamental que la composition de cette nouvelle instance nationale soit fondée sur une bonne représentation des uns et des autres.

Je supplée mon collègue Salen pour la présentation de cet amendement. La parité ne doit pas prévaloir sur la représentativité élective des instances associées. Il convient donc de définir la composition du comité en rapport avec le contexte sociologique des instances associées.

Comme l’a dit mon collègue Guillaume Chevrollier, il faut s’assurer que les sciences du vivant et les sciences humaines bénéficient d’une représentation parfaitement équilibrée.

Il s’agit à nouveau d’un amendement de mon collègue Paul Salen. Le Conseil national de la protection de la nature doit transmettre son avis au Comité national de la biodiversité afin de l’éclairer dans ses prises de position. Nous souhaitons donc compléter en ce sens l’alinéa 11.

Si la biodiversité offre de nombreux services à l’homme, celui-ci, en tant qu’utilisateur et acteur, participe également à la préservation de ces services. En l’état actuel du droit, la séquence « éviter, réduire, compenser » ne prend pas en compte les services écosystémiques. Ces derniers doivent donc entrer dans le champ des principes de com...