Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Cet article vise à transférer un droit de préemption à l’agence des espaces verts d’Île-de-France, en sus des opérateurs déjà compétents. Cette proposition soulève des problèmes pour plusieurs raisons. D’une part, elle multiplie les opérateurs fonciers sur le territoire, ce qui ne semble pas nécessaire et risque de complexifier la gestion et ...
Les établissements publics territoriaux de bassin ont un périmètre délimité concernant la gestion de l’eau qui, depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, inclut la prévention des inondations. Pour maintenir la lisibilité de l’action publique en matière de biodiversité p...
Je suis surpris de la contradiction que nous observons entre Mme la rapporteure et Mme la ministre. Décidément, nous n’y comprenons goutte.
J’en viens à notre amendement, qui vise à supprimer l’alinéa 6 de l’article 32 ter. L’inscription de zones humides au titre de la convention de Ramsar constitue un label international qui récompense et valorise les actions de gestion durable de ces zones. À l’heure actuelle, rien n’empêche que le périmètre d’un site Ramsar coïncide avec celui ...
