Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement propose de renoncer à la mise en place des espaces de continuité écologique. Ce mécanisme a pour objectif de sanctuariser les espaces naturels et corridors écologiques identifiés ou non dans les schémas régionaux de cohérence écologique et de les rendre intangibles. Il remet en cause le consensus adopté dans le cadre du Grenelle ...
Le remembrement foncier est une procédure à finalité agricole issue du code rural. Les producteurs agricoles et forestiers respectent la réglementation environnementale issue du code de l’environnement et rendent des services environnementaux par l’exercice même de leur activité. Les procédures d’aménagement foncier actuelles s’effectuent dans ...
Cet article ajoute de la complexité au paysage réglementaire concernant les trames verte et bleue et vise à réglementer, voire à interdire les activités humaines dans les espaces de continuité écologique, par l’inscription d’un nouveau zonage dans les documents d’urbanisme et l’interdiction de certaines activités. Ces restrictions auront un imp...
