Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Je supplée mon collègue d’Arcachon, Yves Foulon, pour présenter cet amendement. La nouvelle rédaction de cet article, issue de la première lecture au Sénat, a le mérite de permettre une meilleure adéquation avec le vocabulaire de la directive « Habitats » ; néanmoins, il est nécessaire d’y réintégrer une disposition inhérente au contexte franç...
Il vous est proposé de réintroduire dans la loi l’intégralité du panel de mesures prévues à l’article L. 414-1, dans un souci d’équité de traitement avec les autres activités. Le code de l’environnement prévoit que les sites Natura 2000 en mer font l’objet de mesures de gestion qui peuvent être de différentes natures – réglementaires, contract...
