Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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À défaut d’un renforcement effectif des exigences du milieu maritime envers les espaces terrestres, tel que proposé par le présent amendement, il semble vain d’espérer l’atteinte des objectifs de bon état écologique et d’utilisation durable des ressources marines auxquels la France s’est engagée au titre des différentes politiques nationales et...
Cet amendement vise à supprimer cet article modulant la répartition d’une partie de la DSR afin d’inciter les communes à pratiquer l’extinction nocturne de leur éclairage public. En effet, une telle mesure serait pénalisante pour de nombreuses collectivités qui seraient ainsi sanctionnées. L’enveloppe de la DSR étant fermée, certaines recevrai...
L’amendement est défendu, mes collègues Olivier Marleix et Jean-Marie Sermier ayant tout dit sur le texte.
J’ai retiré l’amendement no 68 tout à l’heure, parce que nous étions minoritaires, mais je soutiendrai les amendements identiques de M. Pancher et de M. Caullet. Mon amendement vise à restaurer la version initiale de l’article 51 quaterdecies, dans lequel un arrêté du ministre chargé de l’agriculture devait encadrer les conditions d’utilisation...
La modification de la loi no 2014-110 du 6 février 2014 visant à encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces verts, les forêts et les promenades des collectivités accessibles ou ouverts au public a déjà fait l’objet d’un débat lors des travaux parlementaires consacrés au projet de loi sur la transition énergétique. Il n...
La gestion des fonds de cuve est réglementée en France par arrêté. Il n’est donc pas nécessaire de légiférer sur ce sujet. En outre, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a d’ores et déjà complété la réglementation à l’égard des produits phytosanitaires, ce qui conduira à une modification de l’arrêté ...
