Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à augmenter de sept à vingt et un jours le délai accordé à la collectivité pour décider de prendre en charge un diagnostic d’archéologie préventive. Si le raccourcissement des délais en matière d’archéologie préventive fait l’objet d’un accord unanime, il convient de reconnaître qu’un délai de sept jours est particul...
Cet amendement vise à ne pas accroître inutilement le travail des services régionaux de l’archéologie en limitant l’évaluation de la conformité des offres par rapport aux prescriptions de fouilles aux seules offres jugées recevables par la personne qui projette d’exécuter les travaux, surtout lorsque celle-ci est une collectivité territoriale s...
Cet amendement vise à encadrer le délai au cours duquel l’État évalue la conformité des offres reçues aux prescriptions édictées, en application de l’article L. 522-2 du code du patrimoine.
Cet amendement, en encadrant la procédure de modification des plans de sauvegarde et de mise en valeur, vise à leur conférer une véritable stabilité dans le temps quant à leur principale raison d’être, la protection du patrimoine. Il n’est pas justifié qu’un régime plus strict, celui de la révision, ne concerne que les espaces boisés classés et...
