Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

109 amendements trouvés


25/09/2015 — Amendement N° 385 au texte N° 3068 - Article 18 B (Adopté)
M. de Mazières, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Aud...

À l'alinéa 6, après le mot : « détenteur », insérer les mots : « ou lorsqu'une résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies a été prise en ce sens ». Exposé sommaire : L'article 18 B nouveau prévoit la création en France de « refuges » pour les biens culturels en danger. Il permet en effet la mise à disposition en France de locaux s...

25/09/2015 — Amendement N° 256 au texte N° 3068 - Article 7 (Rejeté)
M. Kert, M. de Mazières, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 7 instaure un médiateur de la musique, sur le modèle des médiateurs du cinéma et du livre. La création de ce nouveau « médiateur » va, non seulement à l'encontre de l'objectif de réduction des dépenses publiques, mais aussi de celui de simplification, appelé de ses vœux par le gouvernement. E...

25/09/2015 — Amendement N° 254 au texte N° 3068 - Article 7 (Rejeté)
M. Kert, M. de Mazières, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé...

Supprimer la quatrième phrase de l'alinéa 10. Exposé sommaire : La publication du Procès -verbal d'une conciliation ou d'une recommandation risque d'entraîner des informations couvertes par le secret des affaires De plus , la publication d'un rapport d'activité remis chaque année auprès du Ministre de la Culture (alinéa 12 de cet article) sem...

25/09/2015 — Amendement N° 226 au texte N° 3068 - Article 20 (Rejeté)
M. de Mazières, M. Kert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 43, substituer au mot : « reçues » les mots : « qu'elle a sélectionnées ». Exposé sommaire : Cette disposition, si elle était maintenue en l'état, conduirait à complexifier les procédures d'archéologie préventive. Aussi, il paraît important de laisser à la personne qui projette d'exécuter les tra...

25/09/2015 — Amendement N° 221 au texte N° 3068 - Article 20 (Rejeté)
M. de Mazières, M. Kert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la disposition limitant l'habilitation des collectivités à effectuer des fouilles archéologiques sur leur seul territoire.

25/09/2015 — Amendement N° 209 au texte N° 3068 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Genevard, M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Fromion, Mme Rohfritsch, M. Fenech, M. Phil...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, avant le 31 octobre 2016, dressant un bilan de l'ouverture des musées sept jours sur sept. Exposé sommaire : À partir du 2 novembre prochain, les musées du Louvre, d'Orsay et du Château de Versailles seront ouverts sept jours sur sept. Le jour d'ouverture supplémentaire sera consacré aux scolaire...

25/09/2015 — Amendement N° 175 rectifié au texte N° 3068 - Article 18 B (Rejeté)
Mme Genevard, M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Nachury, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Fromion, Mme Roh...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa de l'article L. 111‑2 est complété par les mots : « après consultation de la commission définie au quatrième alinéa de l'article L. 111‑4 » ; ». Exposé sommaire : Les trésors nationaux sont des biens culturels qui, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national a...

25/09/2015 — Amendement N° 134 au texte N° 3068 - Article 2 (Tombe)
Mme Genevard, M. Kert, M. de Mazières, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 5° ter Reconnaître et soutenir les pratiques amateurs qui contribuent au développement de la culture dans notre pays ; ». Exposé sommaire : Dans son avis sur le projet de loi, le CESE a regretté que les pratiques amateurs ne soient pas évoquées dans le texte. Elles sont désormais définies à l'ar...

14/09/2015 — Amendement N° AC162 au texte N° 2954 - Article 7 (Rejeté)
M. Kert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 7 instaure un médiateur de la musique, sur le modèle des médiateurs du cinéma et du livre. La création de ce nouveau « médiateur » va, non seulement à l'encontre de l'objectif de réduction des dépenses publiques, mais aussi de celui de simplification, appelé de ses vœux par le gouvernement. E...

14/09/2015 — Amendement N° AC149 au texte N° 2954 - Article 20 (Retiré)
M. de Mazières, M. Kert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé...

Supprimer les alinéas 39 à 52. Exposé sommaire : Cette disposition qui modifie au profit de l'État le régime de la propriété des biens issus des fouilles archéologiques, ne parait pas opportune.En effet, comme l'indique le Conseil Économique Social et Environnemental, cette disposition va plutôt inciter les découvreurs à ne plus signaler leur...

14/09/2015 — Amendement N° AC28 au texte N° 2954 - Article 20 (Non soutenu)
M. Salen, M. Perrut, M. Fromion, M. Cinieri, M. Poisson, M. Martin-Lalande, M. Vitel, Mme Louwagie

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1°À l'article L. 510 – 1, après le mot :« vestiges », il est inséré le mot : « , biens » ; ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Il est proposé la suppression de lalinéa 4 de cet article. La nouvelle définition du patrimoine archéologique proposée par ce projet de loi ne ...

14/09/2015 — Amendement N° AC148 au texte N° 2954 - Article 20 (Retiré)
M. de Mazières, M. Kert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé...

Après l'aliéna 11, insérer les trois alinéas suivants : « 3°bis Les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 523‑1 du code du patrimoine sont ainsi rédigés : « L'établissement public et les services de collectivités territoriales assurent l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive et la diffusion de leurs résult...

14/09/2015 — Amendement N° AC147 au texte N° 2954 - Article 20 (Retiré)
M. de Mazières, M. Kert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé...

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « l'ensemble des projets scientifiques reçus » les mots : « les projets scientifiques qu'il a sélectionnés ». Exposé sommaire : Cette disposition, si elle était maintenue en l'état, conduirait à complexifier les procédures d'archéologie préventive. Aussi, il parait important de laisser à la personne qu...

14/09/2015 — Amendement N° AC164 au texte N° 2954 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Kert, M. de Mazières, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé...

Le titre III du livre Ier de la première partie du code de la propriété intellectuelle est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « CHAPITRE V « Dispositions applicables à la recherche et au référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques et photographiques « Art. L. 136‑1. - I. - La publication d'une œuvre d'art plastique, graphiq...

14/09/2015 — Amendement N° AC152 au texte N° 2954 - Article 24 (Rejeté)
M. de Mazières, M. Kert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé...

Après l'alinéa 81, insérer l'alinéa suivant : « L'intervention d'un architecte, ayant acquis une expertise dans le patrimoine, est requis, pour toute intervention sur le patrimoine bâti. ». Exposé sommaire : Pour toutes les interventions sur le patrimoine bâti, dans le périmètre d'une cité historique, il parait important de requérir l'expert...

14/09/2015 — Amendement N° AC161 au texte N° 2954 - Article 2 (Adopté)
M. Kert, M. de Mazières, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Auber...

Après le mot : « formes » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « et en particulier la création d'œuvres d'expression originale française, et encourager l'émergence, le développement, le renouvellement des talents et de leurs expressions. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter au delà de l'objectif général de soutien à la créa...

14/09/2015 — Amendement N° AC157 au texte N° 2954 - Article 30 (Retiré)
M. de Mazières, M. Kert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé...

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Le 22e alinéa de l'article 30 habilite le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance afin de préciser et d'harmoniser les critères et les procédures de classement et d'inscription au titre des monuments historiques des immeubles et des objets mobiliers. Un tel champ d'habilitation inquiète la repr...