Amendement N° AC148 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
(1 amendement identique : AC232 )
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. de Mazières, M. Kert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. Bénisti, M. Berrios, M. Bertrand, M. Blanc, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Breton, M. Briand, M. Brochand, M. Bussereau, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Chatel, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, M. Costes, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dassault, M. Daubresse, M. de Ganay, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. de Rocca Serra, M. Debré, M. Decool, M. Deflesselles, M. Degauchy, M. Delatte, M. Devedjian, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Door, M. Dord, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Estrosi, M. Fasquelle, M. Fenech, M. Fillon, Mme Fort, M. Foulon, M. Francina, M. Fromion, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gest, M. Gibbes, M. Gilard, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, M. Goasguen, M. Gorges, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Greff, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Grouard, M. Guaino, Mme Guégot, M. Guibal, M. Guillet, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Herth, M. Hetzel, M. Houillon, M. Huet, M. Huyghe.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 20
Après l'aliéna 11, insérer les trois alinéas suivants :
« 3°bis Les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 523‑1 du code du patrimoine sont ainsi rédigés :
« L'établissement public et les services de collectivités territoriales assurent l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive et la diffusion de leurs résultats. Ils concourent à l'enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l'archéologie.
« Pour l'exécution de leurs missions, l'établissement public et les services de collectivités territoriales peuvent s'associer, par voie de convention, à d'autres personnes morales dotées de services de recherche archéologique. ».
Exposé sommaire :
Les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel en matière de connaissance des territoires, d'élaboration des politiques de sauvegarde du patrimoine archéologique et de mise en œuvre des politiques publiques d'aménagement du territoire. Aussi, il paraitrait dommageable de ne pas profiter de ce projet de loi pour inscrire dans le code du patrimoine cette reconnaissance de l'investissement de nos collectivités territoriales en la matière.
Cette reconnaissance est également souhaitée dans le rapport « Pour une politique publique équilibrée de l'archéologie préventive » de Martine Faure.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.