Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

162 amendements trouvés


14/03/2016 — Amendement N° 269 au texte N° 3564 - Article 9 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Lazaro, M. Salen, M. Furst, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad

I. – À l'alinéa 32, supprimer les mots : « de la biodiversité et ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « par l'intermédiaire des agences de l'eau ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les ressources perçues pour la gestion de l'eau, soient affectées effectivement à l'eau, maintenant le principe « l'eau ...

14/03/2016 — Amendement N° 266 au texte N° 3564 - Article 2 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Lazaro, M. Salen, M. Furst, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi-cadre Biodiversité entend ajouter un principe de solidarité écologique aux principes énoncés à l'article L. 110‑1 du code de l'environnement. Ce principe de solidarité écologique, qui introduit une solidarité entre les êtres vivants, dont l'Homme, les écosystèmes, et les m...

14/03/2016 — Amendement N° 262 au texte N° 3564 - Article 68 sexies (Rejeté)
M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Lazaro, M. Olivier Marleix, M. Salen, M. Furst, Mme Greff, M. Fromion, M. Abad

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « aa) Après la première phrase du 1°, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Le boisement compensateur est appliqué, lorsque c'est possible, sur les surfaces en friches industrielles, urbaines et commerciales. Le coefficient multiplicateur n'est pas applicable pour les projets agricoles perm...

14/03/2016 — Amendement N° 258 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Lazaro, M. Salen, M. Furst, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date : « 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : L'entrée en vigueur d'une telle mesure au 1er janvier 2017 n'est pas réaliste. Le présent amendement propose par conséquent de repousser cette interdiction au 1er janvier 2020.

14/03/2016 — Amendement N° 254 au texte N° 3564 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Cinieri, M. Fromion

Après la première occurrence du mot : « atteintes » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « significatives à l'environnement ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin en dernier lieu, de compenser les atteintes résiduelles qui n'ont pu être évitées et réduites. ». Exposé sommaire : Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est inscrit da...

14/03/2016 — Amendement N° 208 au texte N° 3564 - Article 53 ter A (Rejeté)
M. Laffineur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Breton, M. Briand, M. B...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le troisième alinéa de l'article L. 428‑21 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les gardes-chasse particuliers et les agents de développement des fédérations des chasseurs peuvent procéder à la saisie des objets ayant permis la commission d'une infraction....

14/03/2016 — Amendement N° 207 au texte N° 3564 - Article 11 bis (Adopté)
M. Laffineur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Breton, M. Briand, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer, comme l'avait fait le Sénat, la remise d'un rapport au Parlement sur l'élargissement futur du périmètre de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'opportunité de fusionner avec d'autres établissements publics. Il s'agit d'un mauvais signal envoyé par ceux qu...

14/03/2016 — Amendement N° 206 au texte N° 3564 - Article 2 (Rejeté)
M. Laffineur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Breton, M. Briand, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la version du Sénat qui avait supprimé l'introduction d'un rapport sur l'opportunité d'inscrire le principe de non-régression dans le code de l'environnement. Le principe de non-régression relève en effet d'une appréciation statique de la biodiversité. En rendant tout cl...

14/03/2016 — Amendement N° 181 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert ...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date : « 1er janvier 2019 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 2017 n'est pas réaliste. L'objet de cet amendement est de repousser la mise en place de cette interdiction au 1er janvier 2019.

14/03/2016 — Amendement N° 166 au texte N° 3564 - Article 2 bis (Tombe)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert ...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « Art. 1386‑22. – L'action est irrecevable dès lors que le dommage qui en est l'objet a donné lieu à une décision adoptée par l'autorité compétente sur le fondement du Titre VI du livre I du code de l'environnement. « Dans l'hypothèse où le juge judiciaire est saisi d'une demande de répara...

14/03/2016 — Amendement N° 140 au texte N° 3564 - Article 68 sexies (Rejeté)
M. Salen, Mme Louwagie, M. Alain Marleix, M. Fromion, Mme Zimmermann, M. Abad, M. Cinieri, M. Mathis, M. Delatte

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Après la première phrase du 1° , est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce coefficient n'est pas applicable pour les projets agricoles permettant le maintien ou le développement de l'activité agricole exercée en application de l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritim...

14/03/2016 — Amendement N° 98 au texte N° 3564 - Article 60 (Adopté)
M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Sermier, M. Vitel, M. Abad, M. Lazaro, M. Fromion, M. Furst, M. Delatte

À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ». Exposé sommaire : Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier. Il peut ainsi être néc...

14/03/2016 — Amendement N° 97 au texte N° 3564 - Article 33 (Adopté)
M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Sermier, M. Vitel, M. Abad, M. Lazaro, M. Fromion, M. Salen, M. Furst

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et des autres détenteurs de droits et d'usages ». Exposé sommaire : Un propriétaire immobilier pourrait très bien contracter avec une association de protection de l'environnement des obligations environnementales qui pourraient consister en l'interdiction de certaines activités comme la chasse (cas en Ec...

14/03/2016 — Amendement N° 96 au texte N° 3564 - Article 32 bis AA (Rejeté)
M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Sermier, M. Vitel, M. Abad, M. Lazaro, M. Fromion, M. Olivier Marleix, M. Salen, M. Furst

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 332‑3 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa du I est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'util...

14/03/2016 — Amendement N° 94 au texte N° 3564 - Article 9 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Sermier, M. Vitel, M. Abad, M. Lazaro, M. Fromion, M. Olivier Marleix, M. Salen, M. Furst

I. – Après le mot : « administrative », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 40 : « de l'eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité. » II. – En conséquence, après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 41 : « apportent leur concours au représentant de l'État dans le département et au représentant de l...

14/03/2016 — Amendement N° 93 au texte N° 3564 - Article 4 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Sermier, M. Vitel, M. Abad, M. Lazaro, M. Fromion, M. Salen, M. Furst

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le texte proposé par la Commission du Développement Durable propose de modifier les dispositions de l'article L. 414‑9 du code de l'environnement en prévoyant que les plans d'action pour les espèces protégées soient fondés sur les données des organisations de protection de l'environnement, au même titre...

14/03/2016 — Amendement N° 92 au texte N° 3564 - Article 3 ter (Adopté)
M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Sermier, M. Vitel, M. Abad, M. Lazaro, M. Fromion, M. Olivier Marleix, M. Salen, M. Furst

À l'alinéa 12, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ». Exposé sommaire : Les structures de la chasse et de la pêche contribuent à la connaissance des espèces et des espaces. Elles constituent donc un moteur d'acquisition des connaissances environnementales. Les études scient...

14/03/2016 — Amendement N° 91 au texte N° 3564 - Article 3 (Adopté)
M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Sermier, M. Vitel, M. Abad, M. Lazaro, M. Fromion, M. Olivier Marleix, M. Salen, M. Furst

À l'alinéa 4, après le mot : « préservation », insérer les mots : « et l'utilisation durable ». Exposé sommaire : Les usages sont un élément dynamique de la biodiversité. A l'occasion de la rédaction des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), il convient de s'en souvenir. Les usages sont trop souvent perçus comme des problèmes....

14/03/2016 — Amendement N° 90 au texte N° 3564 - Article 2 bis A (Adopté)
M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Sermier, M. Vitel, M. Abad, M. Lazaro, M. Fromion, M. Salen, M. Furst

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° du III de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; ». Exposé sommaire : L'une des finalités du dével...

14/03/2016 — Amendement N° 89 au texte N° 3564 - Article 2 (Adopté)
M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Sermier, M. Vitel, M. Abad, M. Lazaro, M. Fromion, M. Olivier Marleix, M. Salen, M. Furst

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'alinéa 16 prévoit d'étudier la possibilité d'introduire à terme un principe de non régression en matière environnementale. L'introduction d'un tel principe posera de sérieuses difficultés dès qu'il faudra envisager un ajustement dans la protection d'une espèce (ex : loup, cormoran, bernache du canad...