Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Cet amendement a pour objet de rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 de l’article 8 ter : « les mesures de carte scolaire permettent l’identification des écoles ou des réseaux d’écoles qui justifient l’application de modalités spécifiques d’organisation scolaire, notamment en termes de seuil d’ouverture et de fermeture de classe, au regard de leur...

Cet amendement de M. Abad tend à permettre aux régies dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière d’être rattachées à plusieurs collectivités territoriales, afin de répondre aux besoins nés des nouveaux enjeux territoriaux et d’assurer une gestion opérationnelle et économiquement opportune. De surcroît, les perspectives éco...

Dans les zones de montagne, l’usure du matériel agricole est beaucoup plus importante qu’en plaine, et les constructions doivent être étudiées pour pouvoir supporter les conditions hivernales et permettre plus de stockage fourrager. L’adaptation des outils de production à ces contraintes de milieu engendre des coûts supplémentaires élevés qui f...

C’est Damien Abad qui est l’auteur de cet amendement, qui est similaire au précédent. Il vise à prendre en compte le fait qu’en zone de montagne, l’usure du matériel agricole est plus importante qu’en plaine et les constructions doivent être étudiées pour être capables de supporter les conditions hivernales.

L’école est un service public essentiel en montagne et stratégique pour le développement local et l’aménagement du territoire. Elle détermine le choix d’une famille de s’établir dans une commune. Disposer d’une école vivante, c’est l’assurance d’attirer une population jeune contribuant à l’économie locale. L’école rurale est donc un rempart co...

L’objectif de cet amendement est d’augmenter le nombre de nuitées touristiques et de créer des emplois locaux. Pour cela, il s’agit d’augmenter la notoriété du massif, de replacer les visiteurs au coeur de la démarche et de cibler des marchés internationaux prioritaires.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les co-rapporteures, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, ce projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a fait l’objet d’un travail de concertation important. Il a associé les élus de tous les...

Ce texte est un bon début, mais il ne va malheureusement pas assez loin en dépit de quelques avancées en commission. Ont été ainsi affirmées l’importance d’accorder aux zones de montagne des soutiens spécifiques permettant une compensation économique des handicaps naturels et garantissant un développement équilibré des territoires ou celle de f...

La loi Montagne est importante car elle a permis de reconnaître une spécificité de la montagne et de mettre en place des mesures adaptées. Cependant, faute de gouvernance suffisante, elle a été sous-utilisée. L’agriculture constitue le socle du développement économique et des équilibres écologiques des territoires de montagne. La reconnaissan...

L’agriculture et l’environnement sont deux acteurs où la nécessité d’adapter les politiques publiques correspond à un enjeu central. Il importe de les évoquer de manière explicite car le secteur agricole est soumis à des contraintes climatiques, environnementales et matérielles supérieures à celles présentes en plaine.

Cet amendement prévoit un abattement en fonction du niveau du rapport entre la population touristique et la population DGF pour les communes supports de stations de montagne.

Je supplée mon collègue Damien Abad. La montagne est un territoire directement touché par le dérèglement climatique. Elle doit donc disposer de financements spécifiquement dédiés à ce problème, ainsi que d’un plan d’action. La loi montagne doit prendre en considération le volet « agriculture et climat », en cohérence avec l’objectif de la COP 21.

Les politiques publiques concernant les territoires de montagne doivent être dynamiques, en particulier en ce qui concerne l’agriculture. Pour cela, il convient d’ajouter, à l’alinéa 8, après le mot « équilibré », les mots : « et dynamique ».

Dans le cadre de la nouvelle architecture territoriale avec la mise en place de regroupements régionaux, intercommunaux ou métropolitains et la refonte de la clause de compétence dévolue aux collectivités territoriales, il est nécessaire d’avoir un représentant des zones de montagne dans tous les centres de décision dont l’aire géographique est...

Mon collègue Viala a raison, cet article nouveau est superfétatoire. Il faut laisser aux comités de massif la liberté de s’organiser, selon les spécificités qui sont les leurs.