Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Article 8)

Cet amendement a pour objet de rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 de l’article 8 ter : « les mesures de carte scolaire permettent l’identification des écoles ou des réseaux d’écoles qui justifient l’application de modalités spécifiques d’organisation scolaire, notamment en termes de seuil d’ouverture et de fermeture de classe, au regard de leur...