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Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Article 8
Documents législatifs
Projet de loi N° 4034 (633 amendements)
Avis N° 4056 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 4067 de la Commission des affaires économiques (595 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 15h00 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Martial Saddier
(
6 interventions
)
Bernadette Laclais
(
5 interventions
)
Jean Lassalle
(
4 interventions
)
Marie-Noëlle Battistel
(
3 interventions
)
Isabelle Attard
(
3 interventions
)
Pierre Morel-A-L'Huissier
(
3 interventions
)
André Chassaigne
(
2 interventions
)
Lionel Tardy
(
2 interventions
)
Dino Cinieri
(
1 intervention
)
Joël Giraud
(
1 intervention
)
Jeanine Dubié
(
1 intervention
)
Jean-Pierre Vigier
(
1 intervention
)
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