Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

24 amendements trouvés


11/01/2013 — Amendement N° 19 au texte N° 570 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Callennec, M. Abad, M. Apparu, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Couve, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. de Ganay, M. de M...

À la première phrase de l'alinéa 25, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « la formation et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les objectifs de formation du jeune titulaire du contrat de génération, condition de son insertion durable dans l'entreprise, et plus largement, sur le marché du travai...

11/01/2013 — Amendement N° 13 au texte N° 570 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Callennec, M. Abad, M. Apparu, M. Breton, M. Cinieri, M. Couve, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. de Ganay, M. de M...

À l'alinéa 20, après la référence : « L. 5121‑11 », insérer les mots : « ou par un accord de pénibilité ». Exposé sommaire : Un certain nombre d'entreprises, en raison de leurs activités particulièrement difficiles, ont conclu un accord de pénibilité. Cet accord peut notamment prévoir un départ anticipé à la retraite pour les salariés, des...

11/01/2013 — Amendement N° 12 au texte N° 570 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Callennec, M. Abad, M. Apparu, Mme Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Couve, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. de Gan...

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « ne sont pas couverts par », les mots : « n'ont pas engagé de discussion visant à adopter ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à amoindrir les menaces de pénalités pesant sur les entreprises de plus de 300 salariés qui n'auraient pas encore adopté un accord collectif d'entreprise ou de groupe. Il ...

11/01/2013 — Amendement N° 11 au texte N° 570 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Callennec, M. Apparu, M. Abad, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Couve, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. de Ganay, M. de M...

À l'alinéa 8, après le mot : « jeunes », insérer les mots : « inscrits à Pôle emploi ». Exposé sommaire : En insérant la référence à Pôle Emploi, cet amendement a pour objectif de cibler les jeunes effectivement à la recherche d'un emploi, donc les inciter à s'inscrire à Pôle Emploi pour qu'ils se voient proposer les offres et bénéficient ...