Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

383 amendements trouvés


01/06/2013 — Amendement N° 307 rectifié au texte N° 1093 - Article 33 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignants organisent une information sur les formations manuelles. ». ». Exposé sommaire : Les enfants et adolescents doivent savoir quelles sont les différentes opportunités qui peuvent s'offrir à eux et pour cela, ils doivent avoir un...

01/06/2013 — Amendement N° 252 au texte N° 1093 - Titre (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Supprimer les mots : « pour la refondation ». Exposé sommaire : Le texte qui nous est présenté n'est en rien une « refondation ».

01/06/2013 — Amendement N° 159 au texte N° 1093 - Article 38 (Non soutenu)
M. Reynès, M. Salen, M. Mathis, M. Foulon, M. Cinieri, M. Decool, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Schmid, M. Perrut, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la loi Cherpion du 28 juillet 2011, qui introduit le Dispositif d'Initiation aux Métiers en Alternance (DIMA) et proposait l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans. Le gouvernement propose quant à lui de limiter l'accès une formation d'apprentis aux seuls enfants âgés de ...

31/05/2013 — Amendement N° 377 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Darmanin, M. Jacquat, M. Solère, M. Philippe Armand Martin, M. Le Fur, Mme Grommerch, M. Mariani, M. Gérard, M. D...

À l'alinéa 4, après le mot : « culturel, » insérer le mot : « physique, ». Exposé sommaire : Le rapport omet totalement de mentionner le sport comme critère de développement de l'élève alors même que plusieurs études affirment que les enfants les plus performants sur le plan cognitif (l'attention, la concentration, la réflexion) sont ceux ...

31/05/2013 — Amendement N° 376 au texte N° 1093 - Article 7 (Rejeté)
M. Darmanin, M. Jacquat, M. Solère, M. Philippe Armand Martin, M. Le Fur, Mme Grommerch, M. Mariani, M. Gérard, M. D...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « compétences », insérer les mots : « y compris motrices, ». Exposé sommaire : L'éducation physique et sportive doit faire partie intégrante du socle commun de compétences.

31/05/2013 — Amendement N° 347 au texte N° 1093 - Article 1er (Irrecevable)
M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n’a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l’adoption la dernière loi d’orientation pour l’école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu’une telle loi d’orientation est normalement votée pou...

31/05/2013 — Amendement N° 344 au texte N° 1093 - Article 21 (Rejeté)
M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Éducation pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national d'évaluation du système éducatif regroupant en grande ...

31/05/2013 — Amendement N° 343 au texte N° 1093 - Article 20 (Rejeté)
M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Éducation pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes attributi...

31/05/2013 — Amendement N° 342 au texte N° 1093 - Article 7 (Rejeté)
M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...

31/05/2013 — Amendement N° 340 au texte N° 1093 - Article 3 A (Rejeté)
M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troi...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 5 : « Pour cela il leur inculque le goût de l'effort et le respect de l'autorité indispensables pour progresser, tout en reconnaissant que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre. ». Exposé sommaire : L'article L. 111‑1, premier article du Code de l'éducation, fixe le cadre du service p...

31/05/2013 — Amendement N° 334 au texte N° 1093 - Article 20 (Non soutenu)
M. Huet, M. Salen, Mme Schmid, M. Cinieri, M. Foulon, M. Gosselin, M. Suguenot, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. Saddi...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les propositions du Conseil supérieur des programmes sont formulées dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants. ». Exposé sommaire : La liberté pédagogique des enseignants doit être assurée. Seule une liberté pédagogique de l'enseignement permet d'assurer un enseignement de quali...

31/05/2013 — Amendement N° 333 rectifié au texte N° 1093 - Article 10 (Non soutenu)
M. Huet, M. Salen, Mme Schmid, M. Cinieri, M. Foulon, M. Suguenot, M. Decool, M. Gosselin, M. Moudenc, M. Abad, M. V...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'éducation au numérique inclut un volet de prévention et de gestion de l'image numérique. ». Exposé sommaire : Les risques liés au numérique sont importants. Ils peuvent aller de l'exposition trop importante aux matériels non appropriés aux enfants à une mauvaise utilisation des réseaux sociaux...

31/05/2013 — Amendement N° 332 au texte N° 1093 - Article 7 (Non soutenu)
M. Huet, M. Salen, Mme Schmid, M. Cinieri, M. Decool, M. Foulon, M. Moudenc, M. Suguenot, M. Vitel, Mme Le Callennec...

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « L'apprentissage de la langue française fait partie du socle commun de connaissances. Il est primordial de réitérer la nécessité pour l'ensemble des élèves de maîtriser la langue française avec un vocabulaire étayé où les anglicismes n'ont pas lieu d'être. ». Exposé sommaire : De nombreu...

31/05/2013 — Amendement N° 330 rectifié au texte N° 1093 - Article 6 bis (Non soutenu)
M. Huet, M. Salen, M. Cinieri, M. Decool, M. Foulon, M. Suguenot, Mme Dion, M. Abad, M. Gosselin, M. Moudenc, M. Vit...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « L'éducation physique et sportive contribue à inculquer aux élèves les valeurs véhiculées par le sport, telles que le goût de l'effort, le dépassement de soi, le respect d'autrui et des règles. ». Exposé sommaire : Ce projet de loi parle de programmes, de valeurs, de cultures, d'arts et d'éducat...

31/05/2013 — Amendement N° 329 rectifié au texte N° 1093 - Article 5 (Non soutenu)
M. Huet, M. Salen, Mme Schmid, M. Cinieri, M. Foulon, M. Suguenot, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. Saddier, M. Poisso...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Un enfant ne doit pas être scolarisé trop tôt. L'État ne peut pas tout prendre en charge, ne serait-ce que pour une raison budgétaire. Les collectivités sont en mesure de mettre en place les infrastructures nécessaires pour la prise en ch...

31/05/2013 — Amendement N° 328 au texte N° 1093 - Article 1er (Non soutenu)
M. Huet, M. Salen, Mme Schmid, M. Cinieri, M. Foulon, M. Suguenot, M. Abad, M. Decool, M. Gosselin, M. Moudenc, M. V...

Après l'alinéa 196, insérer l'alinéa suivant : « Les établissements scolaires doivent veiller à être équipés en matériel numérique et Internet de façon à ce que la sécurité des enfants soit assurée. ». Exposé sommaire : Les dangers d'Internet sont nombreux et les enfants sont de mieux en mieux équipés avec des téléphones portables pouvant al...

31/05/2013 — Amendement N° 303 rectifié au texte N° 1093 - Article 21 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Le rapport annuel rend compte notamment des résultats de l'évaluation effectuée en application des articles L. 122‑1‑1 et L. 311‑1. ». Exposé sommaire : Le projet de loi renforce l'obligation en matière de maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences et prévoit la mise en place ...