Déposé le 31 mai 2013 par : M. Huet, M. Salen, Mme Schmid, M. Cinieri, M. Foulon, M. Gosselin, M. Suguenot, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. Saddier, M. Poisson, M. Courtial.
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« Les propositions du Conseil supérieur des programmes sont formulées dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants. ».
La liberté pédagogique des enseignants doit être assurée. Seule une liberté pédagogique de l'enseignement permet d'assurer un enseignement de qualité en fonction de divers paramètres. Une classe d'une vingtaine d'élèves ne se gère pas de la même façon qu'une classe de trente-cinq.
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