Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « tous les » les mots : « chacun des ». Exposé sommaire : amendement de précision. Il s'agit de considérer chacun des enfants en particulier et non un groupe dans son ensemble.

Supprimer les alinéas 131 à 134. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des p...

Supprimer l'alinéa 125. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car elle a été très mal préparée. Son coût est par ailleurs exorbitant pour les collectivités : au moins 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouv...

Supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel », on ne peut qu'être opposé à ce qui constitue une visi...

Supprimer les alinéas 67 à 72. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, ce projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : -le Conseil supérieur des programmes ; -le Conseil National d'évaluation du système éducatif Ces deux instances auront en grande...

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Habituellement, les Gouvernements présentent une loi d'orientation sur l'école tous les 10 à 15 ans. En effet, l'Education nationale souffre d'être ballotée d'une réforme à l'autre sans avoir le temps d'appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de 10 ans, il est trop tôt pour revenir dessu...

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment nouveau dans ce projet de loi qui n'a de « refondation » que le nom. Moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption de la Loi Fillon du 23 avril 2005, alors qu'une loi d'orientation est normalement votée pour 10 à 15 ans et qu'elle n'a donc pas encore pu donner tous ses ef...

Supprimer l'alinéa 127. Exposé sommaire : Les devoirs scolaires permettent aux familles d'avoir un regard sur l'école : selon une étude de l'INSEE, 95 % des parents aident leurs enfants à faire leurs devoirs jusqu'à l'entrée en 6ème. L'interdiction formelle des devoirs écrits à la maison pour les élèves du premier degré aurait deu...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 124 par les mots : « après une large concertation préalable. ». Exposé sommaire : Alors que le sujet préoccupe sérieusement les Français, il est frappant de constater qu'à aucun moment le projet de loi n'évoque la nécessité d'une concertation sur la réforme des rythmes scolaires. Elle est pourt...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 119 : « Après avoir fait l'objet d'une évaluation précise, les... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La dernière évaluation des RASED date de 1996‑1997. Elle a été réalisée par l'inspection générale de l'éducation nationale et dressait un bilan mitigé montrant que le positionnement et...

Compléter l'alinéa 102 par la phrase suivante : « Cette réduction ne doit pas répondre seulement à des objectifs purement quantitatifs, mais doit traduire l'amélioration des résultats obtenus par un enseignement plus personnalisé. ». Exposé sommaire : La réduction des redoublements ne doit pas s'appuyer uniquement sur une logi...

À la première phrase de l'alinéa 133, substituer aux mots : « tous, du socle commun » les mots : « chaque élève du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». Exposé sommaire : L'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit être garantie à chaque élève. C'est un amendement de cohérence.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 115, supprimer les mots : « et tout au long de la législature ». Exposé sommaire : Le dispositif « plus de maîtres que de classes » nécessite, pour être efficace, des moyens permanents.

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 74, substituer au mot : « tous » les mots : « chaque élève. ». Exposé sommaire : Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit être garanti à chaque élève à la fin de la scolarité obligatoire.

Compléter l'alinéa 58 par la phrase suivante : « Un décret précise le devenir des étudiants ayant bénéficié du dispositif des emplois d'avenir professeurs et n'ayant pas réussi  le concours. ». Exposé sommaire : Il est très noble de permettre à des étudiants modestes d'embrasser la carrière d'enseignant mais pour devenir professeur des école...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « et amener tous nos élèves » les mots : « ou sans diplôme et amener chaque élève ». Exposé sommaire : Les sorties du système scolaire sans qualification ou sans diplôme doivent effectivement être réduites significativement. Pour y parvenir, la maîtrise du socle commun de connaissances te de compétences...

Supprimer l'alinéa 108. Exposé sommaire : L'augmentation de l'accueil des enfants de moins de 3 ans n'est pas une fin en soi. L'article L. 113‑1 est suffisamment explicite pour accueillir les enfants de 2 ans révolus issus d'un environnement social défavorisé qu'on soit en zone urbaine sensible, en zone rurale ou dans les régions d'Outre-mer.

Supprimer l'alinéa 106. Exposé sommaire : Le cycle unique pour l'école maternelle n'aura pas pour effet de donner une nouvelle dimension à l'enseignement pré-élémentaire, bien au contraire, ce cycle unique contribuera à refermer l'école maternelle sur elle-même. C'est pourquoi le cycle des apprentissages fondamentaux issu de la Loi JOSPIN de ...

Supprimer l'alinéa 88. Exposé sommaire : Le parcours d'éducation artistique et culturelle est clairement explicité dans les alinéas 85, 86 et 87. L'alinéa 88 n'apporte rien de plus.