Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n°2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irré...

À l'alinéa 19, après le mot : « culture », insérer le mot : « humaniste ». Exposé sommaire : L'insertion de cet adjectif permet de s'inscrire dans le cadre légal du Décret du 11 juillet 2006 qui définit la notion de socle des connaissances et des compétences. Il est rappelé que le texte précise : « La culture humaniste permet aux élèves d...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 19 : « - tendre vers un nombre nul d'élèves...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Il est absurde de vouloir quantifier la réduction du nombre d'élèves quittant le système scolaire sans qualification. Puisque le projet de loi considère, à raison, qu'il s'agit d'un défi majeur pour la Nation, l'ob...

À l'alinéa 18, après le mot : « maîtrise » insérer les mots : « des connaissances et » Exposé sommaire : L'ajout du mot « connaissances » est fondamental pour s'inscrire dans le cadre définit par la Loi n°2005‑380 du 23 avril 2005. Le binôme compétences-connaissances sert de cadre de référence de la scolarité obligatoire, il faut donc, pou...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Afin de lutter efficacement contre les sorties du système scolaire, la Nation affirme sa volonté de voir une part significative de sa jeunesse bénéficier d'une orientation appropriée vers la formation professionnelle, voie d'excellence, et ce dès que possible afin de permettre aux jeunes, en diff...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Ceci s'explique aussi par la diminution du taux de scolarisation des 15‑19 ans en France entre 1995 et 2010 selon l'OCDE, alors même que ce taux progresse en moyenne de 10,4 % dans les autres pays de cette organisation. » Exposé sommaire : Cette précision permet une mise en perspective de la d...

Compléter l'alinéa 8 par les trois phrases suivantes : « La crise économique qui sévit depuis 2008, n'a pas conduit les pouvoirs publics à diminuer leur effort en faveur de l'éducation. Ainsi, en 2009, comme le souligne l'OCDE, les investissements dans l'éducation n'ont pas faibli d'après les derniers éléments disponibles en date de 2012. Entr...

Au début de l'alinéa 8, insérer les trois phrases suivantes : « Entre 1980 et 2011, en euros constants, la dépense d'éducation a crû, en moyenne, légèrement plus vite que la richesse nationale (+ 2,0 % contre + 1,8 % par an). En 2011, la dépense intérieure d'éducation (DIE) a atteint 137,4 milliards d'euros, soit 6,9 % de la richesse nationale...

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit la création de 60 000 emplois dans l'enseignement sur la durée de la législature. Compte tenu de l'État des finances publiques d'une part et du nombre considérable de fonctionnaires de l'Education nationale qui ne sont pas dans les classes d'autre part, ces créations de postes n'ont...

À l'alinéa 248, substituer au mot : « origines » le mot : « raisons ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 230, après le mot : « âge », insérer les mots : « et dans le respect des valeurs transmises par les parents, ». Exposé sommaire : Amendement de précision : les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants.

Supprimer l'alinéa 133. Exposé sommaire : Chaque enfant étant unique, il faut un collège pour tous et non un collège unique.

Supprimer les alinéas 108 à 113. Exposé sommaire : La scolarisation des enfants de moins de trois ans ne doit pas être généralisée.

À la première phrase de l'alinéa 92, après le mot : « vivante », insérer les mots : « , étrangère ou régionale, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 90, après le mot : « vivantes », insérer le mot : « étrangères ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 89, après le mot : « vivante », insérer les mots : « , étrangère ou régionale, ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La langue vivante enseignée dès le cours préparatoire peut être étrangère ou régionale.

Supprimer l'alinéa 74. Exposé sommaire : Cela fait moins de 10 ans que la Loi Fillon a été adoptée. Il est par conséquent trop tôt pour évaluer la mise en œuvre du socle commun de connaissances introduit par la loi n° 2005‑380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.

Après l'alinéa 226, insérer l'alinéa suivant : « Le métier d'auxiliaire de vie scolaire doit faire l'objet d'une reconnaissance donnant un statut précis et induisant notamment un droit à la formation. Des propositions concrètes doivent être envisagées avant la rentrée de septembre 2013. ». Exposé sommaire : Les auxiliaires de vie scolaire so...

À l'alinéa 19, après le mot : « maitriser » insérer le mot : « parfaitement » Exposé sommaire : Amendement de précision. La connaissance des fondamentaux doit être parfaite et non partielle.

À l'alinéa 17, après les deux occurrences du mot : « maitrisent » insérer le mot : « parfaitement ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La maitrise doit être parfaite et non partielle.