Consommation

Ce projet de loi tente également d’améliorer les relations interentreprises, notamment entre la grande distribution, les industries agroalimentaires et les agriculteurs, qui paraissent en effet très dégradées. Cette année, par exemple, nous avons vu les difficultés rencontrées par les producteurs de lait. Parce que ces relations sont difficiles...

…vous leur aviez en effet promis, monsieur le ministre, que cette mesure figurerait dans votre projet de loi. Vous avez certes tenu parole, mais les chefs d’entreprise ont perdu un an ! Un mot enfin sur les articles 17 quater B et 17 quater, lesquels j’aurai l’occasion de revenir tout à l’heure : libéralisation de la vente de tests de grossess...

Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, combien il faudra de consommateurs pour agir en action de groupe ? La rédaction actuelle du sixième alinéa étant très floue, je suggère de substituer à l’expression « des consommateurs », qui est très vague, l’expression : « un groupe significatif et identifiable » de consommateurs.

Cet amendement a été cosigné par M. Le Fur. Les informations exigées par l’article L. 113-3 du code de la consommation permettent d’avertir le consommateur de faire jouer la concurrence et de confronter les prix des professionnels entre eux, pour optimiser son acte d’achat. Ces derniers cependant perçoivent de plus en plus difficilement le lien...

Cet amendement a été déposé par mon collègue Le Fur. L’information précontractuelle de l’acheteur en ligne doit être renforcée tout comme les obligations du professionnel en matière d’indication dans le contrat de plusieurs mentions essentielles. L’objet du présent amendement est d’inclure dans les informations précontractuelles que doit soumet...

Après la faillite en 2009 de la CAMIF et de Show Room 2001, notre collègue Luc Chatel, alors secrétaire d’État à la consommation, avait chargé la fédération de la vente à distance de réfléchir à la manière de mieux protéger les consommateurs en cas de redressement ou de liquidation judiciaires d’une société de vente par correspondance. L’amende...

Il s’agit également d’un amendement proposé par notre collègue Le Fur. Le démarchage téléphonique peut s’avérer intrusif, en particulier lorsque les prospecteurs sollicitent les consommateurs au moyen d’appels à numéro masqué. Incapable identifier l’appelant, le consommateur donne le plus souvent suite à l’appel, même s’il ne souhaite pas faire...

L’objet du présent amendement est de prendre en compte la réalité de la prospection directe au moyen de messages interpersonnels courts et d’en inclure les conditions dans le champ de l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Je propose de modifier la rédaction de l’alinéa 88 relatif aux commandes livrées en plusieurs envois. En l’état actuel de nos débats, dans l’hypothèse d’une commande de trois produits distincts, le délai de quatorze jours ne commencerait à courir qu’à la réception du dernier produit. Une telle règle est assez logique pour des commandes comprena...

L’objet de l’amendement no 12 est de préciser, même si cela semble aller de soi, que le vendeur à distance doit pouvoir vérifier, avant de rembourser un client ayant retourné un bien, que ledit bien est conforme. Sans vouloir jeter le soupçon sur tous les clients en raison de l’indélicatesse de certains, le fait de préciser ce point dans la loi...

Le fait d’utiliser, dans des opérations de prospection directe, des données à caractère personnel contenues dans des listes d’abonnés ou d’utilisateurs du service téléphonique au public relatives aux personnes ayant exprimé leur opposition, par application des dispositions du 4 de l’article R. 10 du code des postes et des communications électro...

Notre législation prévoit la possibilité pour l’abonné de s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de démarchage téléphonique. Pour cela, l’abonné doit en faire expressément la demande. Nous estimons que cette démarche n’est pas la bonne. Nous proposons que, à l’inverse, l’abonné donne expressément son accord pou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce soir est trompeur : trompeur car son titre laisse entendre qu'on va relancer la consommation alors que le contenu n'apporte rien en matière de pouvoir d'achat ; trompeur car il entretient un climat de défiance vis-à-vis des entreprises et qu'il ne pr...

Doivent-ils être au chômage parce que les dirigeants ont fraudé ? Monsieur le rapporteur, vous dites que, depuis une vingtaine d'années, le consommateur est de plus en plus isolé tandis que les multinationales n'ont cessé de se renforcer.

Je pense au contraire que les consommateurs sont mieux avertis qu'il y a vingt ans, notamment grâce à Internet et aux réseaux sociaux. Grâce à ces nouveaux moyens de communications, les multinationales, que vous vilipendez sans cesse, ne peuvent plus étouffer les affaires, et c'est tant mieux, mais ne jetez pas systématiquement le discrédit sur...

c'est un enjeu particulièrement important tant pour l'économie que pour le rayonnement de la France. Je ne peux cependant que regretter votre attitude politicienne sur ce sujet car, il y a plus de six mois, nous avions inscrit à notre ordre du jour une proposition de loi en ce sens. Elle reprenait d'ailleurs un projet de loi renforçant les dr...