Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Je soutiens également l’amendement de mon collègue Warsmann. Pour commencer, il faut savoir que certains départements ont besoin d’aides de l’État. Monter une entreprise, dans des zones franches ou dans des zones défavorisées, nécessite une certaine sécurité. Quand un chef d’entreprise investit dans un bâtiment, dans du fonctionnement, croyez-m...
Il s’agit d’un même amendement de clarification. Dans le PLF 2012, il avait été indiqué, premièrement, que les produits concernés par la contribution sont les jus de fruits contenant du sucre ajouté, les eaux sucrées et les sodas et, deuxièmement, que les produits qui nécessitent une transformation avant d’être bus – boissons en poudre comme le...
Comme l’a souligné notre excellent président de la commission des finances, vous êtes, monsieur le ministre, le ministre des entreprises et vous avez eu une bonne idée. J’en viens donc à l’objet de l’amendement. Il vise à orienter les sommes investies dans les contrats permettant de bénéficier de l’abattement proportionnel de 20 % vers le finan...
