Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Pour assurer l’efficacité du dispositif, les GIEE doivent être mis en réseau afin qu’une innovation imaginée sur un territoire donné puisse bénéficier à d’autres et susciter de nouvelles idées. Cette mise en réseau s’inscrit en totale cohérence avec les engagements pris dans le cadre du programme national de développement agricole et rural. Ce...
Cet amendement va dans le même sens que l’amendement no 180 que je viens de défendre : il s’agit de favoriser une capitalisation des expériences menées dans les GIEE au sein des organismes de développement agricole et de ne pas attribuer d’aides agricoles spécifiques aux membres non agriculteurs de ces GIEE.
Nous avons longuement discuté de la question des semences lors de la XIIIe législature dans le cadre de la loi du 8 décembre 2011 adaptant le code français de la propriété intellectuelle en matière d’obtention végétale. Votée après vingt ans de débats et d’échanges entre les pouvoirs publics et les organisations professionnelles, elle fait de l...
Si nous demandons la suppression de l’article 3, c’est que les impacts de la création des GIEE ne sont pas établis. Il est seulement précisé, p. 24 de l’étude d’impact du projet de loi, que les impacts économiques et financiers « devraient être très positifs, mais ne peuvent être chiffrés à ce stade ». Il est également écrit que « cette mesure ...
