Rapport N° 1093
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
écrit par Yves Durand rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
L'Assemblée nationale est saisie, en deuxième lecture, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, qui a été adopté par le Sénat le 24 mai 2013. Elle est amenée à examiner ce texte dans des délais resserrés, mais il est vrai aussi que le texte, tel que modifié par le Sénat, a conforté les « fondations » et les « fondamentaux » de cette grande ambition.
La convergence des points de vue entre les deux assemblées est réelle, ce que traduit d'ailleurs l'adoption conforme de 32 articles, notamment ceux qui concernent l'enseignement moral et civique, la création du projet éducatif territorial et la formation par alternance des personnels enseignants et d'éducation.
Quant aux 60 articles restant en discussion, le Sénat les a introduits, enrichis ou précisés, de manière opportune, à quelques exceptions près.
C'est pourquoi le travail de sa Commission de la culture, de l'éducation et de la communication et...
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