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23 janvier 2013
Dossier relatif
Projet de loi N° 653
d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
M. le Premier Ministre, M. le Ministre de l'éducation nationale
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Refondation de l'école de la république
Rapport N° 767 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Projet de loi N° 1057
Rapport N° 1093 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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