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19 juin 2012
Dossier relatif
Projet de loi N° 11
autorisant la ratification d'une convention autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
M. le Premier Ministre, M. le Ministre des affaires étrangères
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Protection physique des matières nucléaires
Rapport N° 125 de la Commission des affaires étrangères
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