Rapport N° 125

Extrait

Mesdames, Messieurs, Lors du deuxième sommet sur la sécurité nucléaire, organisé à Washington en mars dernier, la France a rappelé son attachement au principe de responsabilité première des Etats : chaque pays est le mieux à même de définir les menaces qui lui sont propres et d'apporter les réponses les plus adaptées.

Notre pays agit cependant depuis longtemps en faveur de la coopération internationale en ce qui concerne les matières et installations nucléaires.

Elle est indispensable pour minimiser les risques et pour prévenir les actes de terrorisme.

Une convention sur la protection physique des matières nucléaires a ainsi été négociée sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), entre octobre 1977 et octobre 1979. Ouverte à la signature le 3 mars 1980 à Vienne et à New York, elle est entrée en vigueur le 8 février 1987. En France, le Parlement a autorisé son approbation par la loi n°89-433 du 30 juin 1989. Un amendement à...

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