Proposition de résolution N° 1149
sur les travaux conduits par les institutions européennes tendant au renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine
écrite par Bruno Le Roux
cosignée par Ibrahim Aboubacar, Patricia Adam, Jean-Pierre Allossery, François André, Avi Assouly, Pierre Aylagas, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Gérard Bapt, Frédéric Barbier, Serge Bardy, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Nicolas Bays, Catherine Beaubatie, Jean-Marie Beffara, Luc Belot, Gisèle Biémouret, Philippe Bies, Jean-Pierre Blazy, Yves Blein, Jean-Luc Bleunven, Daniel Boisserie, Pascale Boistard, Christophe Borgel, Florent Boudié, Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, Kheira Bouziane-Laroussi, François Brottes, Isabelle Bruneau, Jean-Claude Buisine, Sylviane Bulteau, Vincent Burroni, Fanélie Carrey-Conte, Martine Carrillon-Couvreur, Christophe Castaner, Laurent Cathala, Jean-Yves Caullet, Jean-Paul Chanteguet, Marie-Anne Chapdelaine, Guy-Michel Chauveau, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Marie-Françoise Clergeau, Valérie Corre, Jean-Jacques Cottel, Catherine Coutelle, Jacques Cresta, Seybah Dagoma, Yves Daniel, Pascal Deguilhem, Florence Delaunay, Guy Delcourt, Carole Delga, Françoise Descamps-Crosnier, Sophie Dessus, Sandrine Doucet, Philippe Doucet, Jean-Luc Drapeau, Jean-Pierre Dufau, Françoise Dumas, William Dumas, Laurence Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Olivier Dussopt, Corinne Erhel, Sophie Errante, Marie-Hélène Fabre, Martine Faure, Hervé Féron, Richard Ferrand, Jean-Pierre Fougerat, Michèle Fournier-Armand, Christian Franqueville, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Geneviève Gaillard, Yves Goasdoue, Daniel Goldberg, Pascale Got, Marc Goua, Estelle Grelier, Jean Grellier, Edith Gueugneau, Thérèse Guilbert, Chantal Guittet, David Habib, Razzy Hammadi, Danièle Hoffman-Rispal, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Monique Iborra, Françoise Imbert, Michel Issindou, Éric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Marietta Karamanli, Philippe Kemel, Chaynesse Khirouni, Conchita Lacuey, Jérôme Lambert, Jean Launay, Jean-Luc Laurent, Gilbert Le Bris, Viviane Le Dissez, Annie Le Houerou, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Pierre Léautey, Michel Lefait, Axelle Lemaire, Patrick Lemasle, Catherine Lemorton, Annick Lepetit, Michel Lesage, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Audrey Linkenheld, Lucette Lousteau, Jean-Philippe Mallé, Thierry Mandon, Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, Jean-René Marsac, Frédérique Massat, Sandrine Mazetier, Michel Ménard, Kléber Mesquida, Ségolène Neuville, Monique Orphé, Luce Pane, Germinal Peiro, Hervé Pellois, Sébastien Pietrasanta, Christine Pires Beaune, Philippe Plisson, Pascal Popelin, Dominique Potier, Michel Pouzol, Patrice Prat, François Pupponi, Catherine Quéré, Dominique Raimbourg, Marie Récalde, Marie-Line Reynaud, Denys Robiliard, Frédéric Roig, Bernard Roman, René Rouquet, Béatrice Santais, Odile Saugues, Gilbert Sauvan, Pascal Terrasse, Gérard Terrier, Thomas Thévenoud, Sylvie Tolmont, Stéphane Travert, Catherine Troallic, Hélène Vainqueur-Christophe, Jacques Valax, Clotilde Valter, Olivier Véran, Fabrice Verdier, Michel Vergnier, Jean-Michel Villaumé, Jean Jacques Vlody & Paola Zanetti
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le récent scandale dit « de la viande de cheval » a ébranlé la confiance du consommateur européen concernant le système de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments, et mis en lumière les insuffisances de la législation européenne en matière d'étiquetage des produits alimentaires.
Suite aux crises sanitaires liées à l'ESB, le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments a été renforcé au niveau national comme au niveau européen.
Le système de traçabilité et d'étiquetage de l'origine de la viande bovine a permis de restaurer la confiance des consommateurs et de relancer la consommation de ce produit.
Aujourd'hui la nécessité de rassurer le consommateur dépasse la problématique de la seule viande bovine, un besoin de transparence se fait désormais sentir pour l'ensemble des produits destinés à l'alimentation humaine.
Or à ce jour, seuls certains produits, tels que la viande bovine non transformée, le miel, l'huile d'olive,...
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