Proposition de loi N° 1457
constitutionnelle visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne
écrite par Jean-Pierre Decool
cosignée par Damien Abad, Élie Aboud, Véronique Besse, Étienne Blanc, Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Jean-Louis Christ, Édouard Courtial, Gérald Darmanin, Marc-Philippe Daubresse, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Dominique Dord, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Yves Fromion, Bernard Gérard, Arlette Grosskost, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Jean Lassalle, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Lionnel Luca, Alain Marc, Philippe Armand Martin, Patrice Martin-Lalande, Jean-Claude Mathis, Damien Meslot, Yannick Moreau, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Dominique Nachury, Jacques Pélissard, Jean-Frédéric Poisson, Axel Poniatowski, Christophe Priou, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Paul Salen, Fernand Siré, Claude Sturni, Michel Terrot, François Vannson, Jean-Sébastien Vialatte, Michel Voisin & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, La France a toujours porté un idéal démocratique, du temps des Lumières jusqu'à aujourd'hui.
Pour autant, il semble curieux que notre peuple ne dispose toujours pas d'un contre-pouvoir pouvant être de taille : celui de l'initiative référendaire.
En effet, le projet adopté en janvier 2012 limite l'initiative populaire à certains domaines (réformes économiques, sociales et environnementales). Cela semble aller totalement à l'encontre de l'idée d'un peuple dit « souverain » selon la Constitution elle-même.
Qui plus est, l'initiative n'est en rien citoyenne, puisque ce sont un cinquième des parlementaires qui sont à l'origine d'une telle initiative.
Une fois encore, le simple citoyen n'est simplement que consulté afin d'obtenir son adhésion.
C'est pourquoi il convient aujourd'hui de compléter notre démocratie participative, à laquelle nous sommes attachés, d'une participation citoyenne plus importante.
La grande majorité des Français est en...
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