19 novembre 2013

Avis N° 1537

de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Extrait

Au tout premier rang des armées dans le monde, l'armée française a maintes fois démontré, au cours des dernières années, son efficacité et sa réactivité, en Libye et au Mali notamment.

Elle n'en est pas moins confrontée à d'importants défis.

La précédente loi de programmation militaire (LPM), qui couvrait la période 2009-2014, a révélé la sous-exécution chronique des budgets programmés.

Alors que celle-ci prévoyait une ressource de 161, 9 milliards d'euros courants pour la période 2009-2013 (date de la dernière année d'exécution connue), en définitive, le ministère de la Défense a bénéficié de 157, 1 milliards d'euros, en retrait de 4, 8 milliards d'euros par rapport à la programmation initiale, ce qui représente environ le prix de 48 avions de chasse de type Rafale (100 millions d'euros par unité). Si la crise financière et la progression de la dette publique expliquent en grande partie le non-respect de la trajectoire initiale, les crédits...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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