Avis N° 1540

Extrait

Conformément à une pratique bien établie, la commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis du projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Ce texte, adopté par le Sénat le 22 octobre dernier, est la première traduction concrète de l'exercice de révision stratégique opéré par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, approuvé par le Président de la République le 29 avril 2013. Il précise les orientations de notre politique de défense pour les six prochaines années et dessine la trajectoire des ressources budgétaires de celle-ci d'ici 2019. Il comporte également un volet normatif significatif, notamment dans les domaines du renseignement, de la cyberdéfense, du traitement pénal des affaires militaires et de la gestion des ressources humaines.

Le présent rapport revient, dans un premier temps, sur le contexte stratégique dans lequel a été élaboré le projet de loi.

Depuis 2008, des évolutions majeures...

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