Rapport N° 1557

Extrait

Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 s'est réunie le lundi 18 novembre 2013 au Sénat.

La commission mixte paritaire procède d'abord à la désignation de son bureau, qui est ainsi constitué : - M. Jacky Le Menn, sénateur, président ; - Mme Catherine Lemorton, députée, vice-présidente ; - M. Yves Daudigny, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; - M. Gérard Bapt, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

* * * M. Jacky Le Menn, sénateur, président.

- Le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 jeudi 14 novembre par 189 voix contre et 139 voix pour, après en avoir rejeté la deuxième partie, relative à l'exercice 2013, puis la troisième partie, relative aux...

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