2 décembre 2013
Rapport N° 1589
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses
écrit par Alain Moyne-Bressand rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence, ainsi que le colportage, la mise en vente, l'achat et l'utilisation des spécimens d'espèces végétales Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides.
Votre Rapporteur souhaite évidemment qu'un arrêté similaire puisse interdire le transport et la commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de l'ambroisie à feuilles d'armoise.
Un tel acte réglementaire aurait également l'avantage d'étendre cette interdiction aux mélanges granuleux destinés à l'alimentation des oiseaux domestiques, dont plus de la moitié contiendrait des graines d'armoise.
Le
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