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14 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1589 sur la proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses (liasse de l'Assemblée)
03/12/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 1589 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Moyne-Bressand
Supprimer les mots : « et aux produits végétaux ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
03/12/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 1589 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Moyne-Bressand
Substituer aux mots : « avec la présence d' », les mots : « contaminée par l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel rectifie une expression inappropriée.
03/12/2013 — Amendement N° 3 au texte N° 1589 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Moyne-Bressand
À l'alinéa 2, après le mot : « fonctionnaire », insérer les mots : « de la commune ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
03/12/2013 — Amendement N° 4 au texte N° 1589 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Moyne-Bressand
Après le mot : « adressée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la personne concernée par l'obligation de destruction, et restée sans suite pendant un délai de quinze jours, à leur exécution d'office aux frais de cette personne. ». Exposé sommaire : Amendement de clarification r...
03/12/2013 — Amendement N° 5 au texte N° 1589 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Moyne-Bressand
Supprimer les mots : « Pour lutter contre la présence de graines d'Ambrosia artemisiifolia en mélange dans les aliments pour oiseaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une mention inutile.
03/12/2013 — Amendement N° 6 au texte N° 1589 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Moyne-Bressand
À l'alinéa 1, substituer au mot : « semences » le mot : « graines ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
03/12/2013 — Amendement N° 7 au texte N° 1589 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Moyne-Bressand
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « cette notification », les mots : « la mise en demeure ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
04/12/2013 — Amendement N° 8 au texte N° 1589 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/12/2013 — Amendement N° 9 au texte N° 1589 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Après le mot : « destruction », insérer les mots : « mécanique, biologique ou thermique ». Exposé sommaire : La lutte contre l'ambroisie ne doit pas conduire à une augmentation de l'utilisation de produits phytosanitaires néfastes pour la santé et l'environnement. Il serait en effet paradoxal que les solutions choisies pour régler le probl...
03/12/2013 — Amendement N° 10 au texte N° 1589 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Compléter cet article par la phrase suivante : « L'utilisation de produits phytosanitaires pour détruire cette plante n'est pas autorisée. ». Exposé sommaire : La lutte contre l'ambroisie ne doit pas conduire à une augmentation de l'utilisation de produits phytosanitaires néfastes pour la santé et l'environnement. Il serait en effet paradoxa...
03/12/2013 — Amendement N° 11 au texte N° 1589 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Compléter cet article par la phrase suivante : « La lutte biologique est menée prioritairement. ». Exposé sommaire : La lutte biologique contre l'ambroisie (broutage, végétalisation par d'autres espèces concurrentes) est possible et sans impacts néfastes pour la santé et l'environnement. A ce titre, elle constitue la technique à privilégier.
03/12/2013 — Amendement N° 12 au texte N° 1589 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Il coordonne un plan de lutte prophylactique départemental. ». Exposé sommaire : Afin d'éviter la prolifération de l'ambroisie, une action coordonnée doit être menée, et ce dès l'amont du développement de la plante. En effet, une fois présente dans les sols, la plante est très difficile à détru...
03/12/2013 — Amendement N° 13 au texte N° 1589 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des couvre-sols » les mots : « la mise en culture de plantes indigènes concurrentes de l'ambroisie ». Exposé sommaire : La lutte biologique contre l'ambroisie, qui ne comporte pas d'impacts négatifs en termes de santé et d'environnement, doit être privilégiée. L'ambroisie ne supportant pas la concurren...
03/12/2013 — Amendement N° 14 au texte N° 1589 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Un plan de lutte prophylactique est élaboré en lien avec les services de l'État dans le département. ». Exposé sommaire : Afin d'éviter la prolifération de l'ambroisie, une action coordonnée doit être menée, et ce dès l'amont du développement de la plante. En effet, une fois présente dans les s...
