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4 décembre 2013
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1596
sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur Europol
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 1539 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 1596 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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