Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
21 janvier 2014
Dossier relatif
Projet de loi N° 1717
adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 54 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Géolocalisation
Rapport N° 1732 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 1798 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.
Ecrire un commentaire
Inscription
Nom d'utilisateur
Email
ou
Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.