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28 janvier 2014
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1732
sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 47 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Géolocalisation
Projet de loi N° 1717
Rapport N° 1732 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 1798 de la Commission mixte paritaire
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