Rapport N° 1739
de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
écrit par Fabrice Verdier rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
Ce projet de loi s'insère dans une politique globale du Gouvernement en direction des entreprises, quels que soient leur taille et leur statut juridique, en faveur de la création d'emplois et du dynamisme économique sur l'ensemble de notre territoire.
Les nombreuses initiatives en ce sens, dont le pacte pour l'artisanat, le plan d'action pour le commerce et les commerçants, le CICE, les mesures de simplifications ou encore le récent rapport de notre collègue Laurent Grandguillaume sur les entrepreneurs individuels (1), participent de cette volonté de créer de l'activité, du lien social et de la richesse de la manière la plus fluide et la plus équilibrée possible.
Notre économie, et en tout premier lieu les TPE, les commerçants et les artisans sont confrontés à d'importantes mutations liées à la mondialisation de l'économie, au développement du e-commerce ou encore à la financiarisation croissante de nombreux secteurs d'activités.
Parallèlement, nos concitoyens...
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