Avis N° 1829
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
écrit par Germinal Peiro rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
d'OGM. La Commission européenne s'appuie sur les avis de l'AESA, qui évalue les risques relatifs à la sécurité des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale.
Cet avis est évidemment primordial, mais les OGM doivent également pouvoir être examinés dans un cadre plus large, être interrogés sur leur impact économique, social et éthique.
Or ces aspects ne font pas partie du champ de compétence de l'AESA, au contraire du Haut conseil des biotechnologies.
En outre, l'évaluation environnementale est de trop court terme.
Comme le soulignait M. Alain Fauconnier : « on ne peut que constater l'absence de tests prouvant, sur le long terme, la sécurité sanitaire des OGM pour l'alimentation des mammifères.
Il serait souhaitable que des instances scientifiques indépendantes soient en mesure de réaliser des expérimentations plus approfondies.
Force est de constater que certains scientifiques se plaignent d'une difficulté d'accès aux données ou aux semences qui...
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