Rapport N° 1831
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
écrit par Geneviève Gaillard rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
Présentée par M. Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC), MM. Jean-Paul Chanteguet et François Brottes, respectivement président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et président de la Commission des affaires économiques, et par les membres du groupe SRC et apparentés de notre assemblée, la présente proposition de loi vise, dans le prolongement du moratoire actuellement imposé par la France, à interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. Elle rejoint ainsi des initiatives parallèles à l'Assemblée nationale (1) et au Sénat (2) et prend acte du fait que la mise en culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) suscite de vifs débats dans notre pays.
Les enjeux sanitaires, environnementaux et économiques soulevés par ces technologies sont en effet considérables et nos concitoyens en sont pleinement conscients.
Dans cette perspective, cette proposition...
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